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1. Éditeur du site

ÉditeurCBT CHOLEZ-PAGOTTOForme juridiqueEntreprise individuelle (E.I.)SIRET490 889 516 00053Siège social12 rue d'Olima, 88000 ÉpinalDirecteur de la publicationFrançois CHOLEZTéléphone(+33) 03 74 47 40 55Contactvia le formulaire de contact →

2. Activités réglementées

Courtage en assurances et réassurances

Activité réglementée exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26003943, consultable sur www.orias.fr

Membre de l'association d'autorégulation ENDYA.

Le Cabinet Cholez-Pagotto n'est pas un cabinet d'avocats. Les informations et documents proposés sur ce site sont à visée informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé ni un acte sous seing privé au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Le cabinet travaille en collaboration avec des avocats et d'autres professionnels du droit réglementés (notaires). Toute situation nécessitant une consultation juridique ou la rédaction d'actes est traitée avec ces partenaires ou orientée vers eux.

3. Autres activités

Information juridique et formalités administratives

Ces activités ne sont pas réglementées au sens des professions du droit. François CHOLEZ intervient en qualité de juriste et de formaliste, dans le cadre d'une activité d'information juridique pédagogique et d'assistance aux formalités administratives, distincte de la profession d'avocat et de toute activité de représentation ou de rédaction d'actes sous seing privé à titre habituel.

Membre adhérent du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

4. Hébergement

Site et application · cholez-pagotto.frVercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco CA 94104, États-Unis · vercel.com. Fonctions applicatives exécutées dans l'Union européenne (région Paris, France) ; transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.Stockage des documentsVercel Blob, opéré par Vercel Inc. (même prestataire que ci-dessus) ; stockage hébergé dans l'Union européenne (région Paris, France)Base de données et authentificationSupabase · données hébergées dans l'Union européenne (région Irlande) · supabase.comNom de domaine (registrar)Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : mai 2026