Politique de confidentialité
Mise à jour le 11 mai 2026 · Applicable à cholez-pagotto.fr et ses services
Le Cabinet Cholez-Pagotto, représenté par François CHOLEZ (ci-après « Nous » ou « le Responsable de traitement »), accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements effectués via le site accessible à l'adresse cholez-pagotto.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L'essentiel en un tableau
Pour une lecture rapide, voici la synthèse des traitements décrits dans la présente politique. Le détail de chacun figure dans les rubriques ci-dessous.
| Traitement | Finalité principale | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et espace client | Création et gestion du compte, accès aux services souscrits | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité |
| Abonnement et paiement | Gestion de l'abonnement, facturation, obligations comptables | Contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) | Relation + 5 ans ; facturation : 10 ans |
| Information sur vos droits | Traitement de la question et fourniture de la réponse pédagogique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Relation contractuelle + 3 ans |
| Newsletter | Envoi de la lettre et des contenus associés | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à la désinscription, max. 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Statistiques de fréquentation anonymisées, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois (durée maximale des cookies GA) |
| Navigation (logs serveur) | Sécurité du site et journalisation technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
Localisation : fonctions applicatives et stockage des documents dans l'Union européenne (Paris), base de données dans l'Union européenne (Irlande) ; les prestataires établis aux États-Unis adhèrent au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Cookies : uniquement techniques et strictement nécessaires, aucune mesure d'audience ni traçage.
1. Responsable de traitement
Cabinet Cholez-Pagotto · François CHOLEZ (Entreprise Individuelle)
SIRET : 490 889 516 00053
Siège social : 12 rue d'Olima, 88000 Épinal
Représentant : François CHOLEZ
Référent protection des données : François CHOLEZ
Contact : via le formulaire disponible à l'adresse cholez-pagotto.fr/contact
2. Principes généraux
En application de l'article 5 du RGPD, nous nous engageons à ce que vos données soient :
- Licitement et loyalement collectées, de manière transparente
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire (minimisation)
- Exactes et tenues à jour
- Conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités
- Sécurisées contre tout traitement non autorisé, perte ou destruction accidentelle
3. Données collectées et finalités
3.1 Création de compte et gestion de l'espace client
Données : nom, prénom, adresse email, statut (particulier / professionnel / association / collectivité), mot de passe (haché)
Finalité : création et gestion du compte utilisateur, accès aux documents et services souscrits
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Durée : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité
3.2 Abonnement Optimal et paiement en ligne
Données : données d'identification, informations de facturation (nom, adresse), données de transaction (montant, date). Les données de carte bancaire ne sont pas collectées ni stockées par le cabinet : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
Finalité : gestion de l'abonnement, facturation, obligations comptables
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Durée : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription de droit commun) ; données de facturation : 10 ans (Code de commerce)
3.3 Service « Information sur vos droits »
Données : question posée, données d'identification, historique des échanges
Finalité : traitement de la demande et fourniture de la réponse pédagogique
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Durée : durée de la relation contractuelle + 3 ans
3.4 Newsletter et communications
Données : adresse email, prénom (facultatif)
Sous-traitant : Brevo SAS, 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, entreprise française, données hébergées dans l'Union Européenne, DPA Art. 28 RGPD disponible sur brevo.com
Finalité : envoi de la newsletter incluant des informations juridiques pratiques, des actualités sur les nouveaux documents disponibles, des offres sur nos services et abonnements, des promotions négociées auprès de partenaires sélectionnés, et des contenus exclusifs abonnés Optimal
Base légale : consentement explicite et informé (art. 6.1.a RGPD)
Durée : jusqu'au retrait du consentement (désinscription), et au maximum 3 ans après le dernier contact actif
Note : le consentement à la newsletter est indépendant de tout abonnement souscrit. La résiliation d'un abonnement Optimal n'entraîne pas automatiquement la désinscription de la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, depuis chaque édition reçue.
3.5 Navigation et données techniques
Données : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (données de journalisation)
Finalité : sécurité du site, prévention des abus et journalisation technique (logs serveur). Aucune mesure d'audience par cookies ou traceurs n'est mise en œuvre
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Durée : 12 mois maximum
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles :
- En interne : aux seules personnes habilitées du cabinet, dans le cadre de leurs fonctions
- Aux sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc.), base de données et authentification (Supabase), prestataire de paiement (Stripe), Brevo SAS (plateforme d'emailing, 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, données hébergées dans l'UE) pour la newsletter, Google LLC (mesure d'audience via Google Analytics, données traitées aux États-Unis sous couvert du Data Privacy Framework), tous liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD
- Aux autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou légale
Les fonctions applicatives du site sont exécutées dans l'Union européenne (région Paris, France) et le stockage des documents et images du site (Vercel Blob) y est également localisé. La base de données et l'authentification du site (Supabase) sont hébergées dans l'Union européenne (région Irlande). Certains de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Vercel Inc., Stripe, Supabase) : les transferts résiduels susceptibles d'en résulter sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces prestataires adhèrent, et le cas échéant par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Brevo, notre plateforme d'emailing, est une société française dont les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
5. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les accès sont strictement limités aux personnes habilitées. Toute violation de données sera notifiée à la CNIL dans les 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (art. 15 RGPD)
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD)
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motif légitime (art. 21 RGPD)
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données (art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20 RGPD)
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter), sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits : formulaire de contact. Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site utilise deux catégories de cookies. D'une part, des cookies techniques strictement nécessaires (session, authentification de l'espace client, sécurité, cookies antifraude Stripe lors d'un règlement) : ils sont exemptés de consentement conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020. D'autre part, un cookie de mesure d'audience déposé par Google Analytics (identifiant GA4 : G-FKNY1K4BZY), actif uniquement si vous avez accepté lors de votre première visite. Ce cookie est conservé 13 mois et permet d'analyser la fréquentation du site de façon anonymisée, sans publicité ciblée ni suivi entre sites. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton Cookies présent en bas à gauche de chaque page, ou en configurant votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
8. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. La date de mise à jour figurant en en-tête de ce document est systématiquement actualisée. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email si vous disposez d'un compte ou d'une inscription à la newsletter.
La présente politique de confidentialité constitue le document unique et exhaustif applicable à l'ensemble des services proposés par le Cabinet Cholez-Pagotto via ce site, qu'il s'agisse de la consultation des contenus, de l'utilisation du site ou de toute autre prestation disponible à l'adresse cholez-pagotto.fr.