Informations réglementaires

1. Identité et immatriculation

2. Statut et relations avec les assureurs

Le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Le cabinet ne détient aucune participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance, ni l'entreprise mère d'une entreprise d'assurance, ne détient de participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet.

Le cabinet n'encaisse aucune prime d'assurance : les primes sont réglées directement à l'entreprise d'assurance.

3. Base de l'analyse et recommandation

Le cabinet ne fonde pas son analyse sur l'ensemble des contrats offerts sur le marché. Il travaille avec des compagnies d'assurance et des grossistes avec lesquels il a conclu des conventions de partenariat, et il ne se prévaut pas d'une analyse impartiale fondée sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

Le cabinet fournit un service de recommandation : le rapport de conseil explique pourquoi, parmi les offres des partenaires consultés, celles qu'il recommande correspondent le mieux à vos exigences et à vos besoins (article L.521-4 du Code des assurances).

4. Rémunération

Le cabinet est rémunéré sur la base d'une combinaison de deux modes de rémunération :

• Honoraires, c'est-à-dire une rémunération payée directement par le client : le forfait conseil, de 90 € pour un particulier et de 150 € pour un professionnel ou une association (sur devis pour une structure complexe). Il est dû avant la remise du rapport, indépendamment de toute souscription.
• Commission, c'est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d'assurance et versée par l'assureur, en cas de souscription d'un contrat via le cabinet. Elle est distincte du forfait.

Le cabinet s'engage à vous communiquer le montant de la commission avant toute souscription.

5. Exigences, besoins et conseil

Avant la conclusion de tout contrat d'assurance, le cabinet précise par écrit vos exigences et vos besoins, sur la base des informations que vous lui communiquez, et vous fournit des informations objectives sur le produit proposé sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse (article L.521-4 du Code des assurances).

Il conseille un contrat cohérent avec vos exigences et vos besoins et précise les raisons de ce conseil. Ces précisions sont adaptées à la complexité du contrat proposé.

Le recueil de vos besoins, le rapport de conseil et le justificatif de paiement sont conservés et mis à votre disposition dans votre espace client. Ils sont conservés pendant la durée du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.

6. Responsabilité civile professionnelle

Le cabinet a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MARKEL INSURANCE SE(Neuilly-sur-Seine), police n° RK0002849, couvrant son activité de courtage sans encaissement de primes.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à l'activité de courtage en assurances peut être adressée au cabinet par le formulaire de contactou par courrier à l'adresse indiquée en haut de cette page.

Le cabinet en accuse réception sous dix jours ouvrables et apporte une réponse dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

8. Médiation de l'assurance

Si la réponse du cabinet ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :

Cette médiation concerne l'activité de courtage en assurances. Pour les autres services du cabinet, voir l'article 19 des conditions générales d'utilisation et de vente. Le recours à la médiation est sans préjudice du droit de saisir les juridictions compétentes, ni de celui de saisir l'ACPR.