Accompagnement des professionnels
de la création à la conformité

Préparation et assistance à la rédaction des statuts, constitution du dossier, dépôt au Guichet Unique. SASU, SARL, SAS, EURL, micro-entreprise, SCI. Formalités offertes hors droits de greffe et frais JAL.

• Préparation et assistance à la rédaction des statuts
• Dépôt au Guichet Unique (INPI)
• Suivi jusqu'au Kbis
• Comparatif des formes juridiques

Toutes les formalités après la création : modification des statuts, changement de dirigeant, cession de parts, transfert de siège, augmentation de capital, dissolution et radiation.

• Modifications statutaires
• Changement de gérant / président
• Cession de parts ou actions
• Dissolution et liquidation

Pour les avocats, experts-comptables et professionnels qui délèguent l'exécution de leurs formalités. Intervention en marque blanche, à partir des actes que vous fournissez. Le cabinet agit en sous-traitant (RGPD art. 28).

• Immatriculations, modifications, cessations
• Dépôts de comptes et bénéficiaires effectifs
• Intervention en marque blanche
• Engagement de confidentialité

Vous posez votre question juridique. Notre juriste identifie les textes et règles applicables à votre situation et vous apporte une réponse documentée sous 24 à 48h ouvrées.

• Droit du travail, contrats, sociétés
• Droit fiscal, administratif, social
• Réponse 100 % humaine, aucune IA
• Références aux textes applicables

Modèles juridiques en DOCX : une sélection en accès libre avec un compte gratuit, et la bibliothèque complète via l'abonnement Optimal. Statuts, contrats, RGPD, registres, courriers.

• Documents gratuits en accès libre
• Bibliothèque complète sur abonnement Optimal
• Personnalisables dans Word ou LibreOffice
• Mises à jour législatives incluses

Audit de vos contrats existants, comparaison des offres du marché, rapport de conseil écrit et motivé. RC Pro, multirisques professionnelle, prévoyance collective, assurance des dirigeants. ORIAS n°26003943.

• RC Pro et multirisques professionnelle
• Prévoyance : arrêt maladie, invalidité, décès
• Conseil multimarque, rapport écrit
• Conforme art. L.521-4 Code des assurances

Diagnostic documentaire, registre des activités de traitement, politique de confidentialité, mentions d'information, gestion des violations de données. Toutes les structures sont concernées.

• Diagnostic et registre des traitements
• Politique de confidentialité
• Mentions d'information conformes CNIL
• Gestion des violations (art. 33 RGPD)

Mission de Délégué à la Protection des Données externalisé (art. 37.6 RGPD). Désignation auprès de la CNIL, veille réglementaire, interlocuteur des personnes concernées, gestion des incidents.

• Désignation officielle auprès de la CNIL
• Veille réglementaire permanente
• Gestion des incidents en 72h
• Indépendance structurelle garantie

Programmes construits à partir de vos besoins réels. Droit du travail, RGPD, formalités juridiques, assurances professionnelles. Présentiel ou distanciel, individuel ou collectif.

• Droit du travail pour dirigeants et RH
• RGPD et protection des données
• Assurances professionnelles
• Audit préalable des besoins inclus

Externalisation de la paie, établissement des bulletins de salaire et production des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Ce service est disponible sur un site dédié.