NOS SERVICES

Une offre complète de services juridiques, formalistes et d'assurances.

Le Cabinet Cholez-Pagotto accompagne particuliers, professionnels, associations et structures ESS dans la compréhension de leurs droits, la sécurisation de leurs activités et la réalisation de leurs formalités, à distance, avec rigueur et sans jargon.

JuristeFormaliste membre du CRFFORIAS 26003943 · Conseil en assurances100% distanciel

ACCÈS LIBRE & ABONNEMENT

Bibliothèque de documents juridiques

Voir la bibliothèque

Des modèles de documents rédigés par un juriste, accompagnés de notices explicatives pour les adapter à votre situation.

La bibliothèque du cabinet regroupe des modèles de documents juridiques en format DOCX, rédigés par un juriste et accompagnés de notices explicatives. Certains documents sont disponibles en accès libre. L'Abonnement Optimal donne accès à l'intégralité de la bibliothèque, incluant des fiches pédagogiques de vulgarisation juridique et une question mensuelle d'information juridique rédigée par un juriste.

Pour qui :Particuliers, professionnels, associations, dirigeants d'entreprise.

Tarif :Gratuit (accès libre, documents sélectionnés) · 17,90 €/mois ou 149 €/an pour l'accès complet (Abonnement Optimal)

Ce service comprend notamment

Documents DOCX téléchargeables en format éditable

Notices explicatives rédigées par un juriste pour les principaux documents

Fiches pédagogiques de vulgarisation juridique (Abonnement Optimal)

Mise à jour des documents en fonction des évolutions législatives et réglementaires

Accès libre (documents sélectionnés) ou accès complet (Abonnement Optimal)

SERVICE D'INFORMATION JURIDIQUE

Information sur vos droits

Une question. Un juriste. Une réponse pédagogique par écrit sous 24 à 48h ouvrées.

Face à une situation juridique, comprendre ses droits est la première étape indispensable. Ce service vous permet de poser votre question en langage courant et de recevoir une réponse rédigée par un juriste, avec les références juridiques applicables à votre situation. Sans abonnement, sans engagement. Ce service constitue une information juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

Pour qui :Particuliers, salariés, locataires, consommateurs, dirigeants, associations.

Tarif :47 € à l'unité · Abonnés Optimal (dès 17,90 €/mois) : 1 question gratuite/mois, puis 14,90 €Voir les tarifs complets →

Ce service comprend notamment

Réponse rédigée par un juriste, 100% humain, aucune IA

Identification des textes et règles applicables à votre situation

Réponse en langage clair, avec références juridiques précises

Délai indicatif de 24 à 48h ouvrées

Orientation vers le professionnel compétent si nécessaire

ACCOMPAGNEMENT FORMALISTE

Accompagnement création d'entreprise

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De l'idée à l'immatriculation, et bien au-delà. La création offerte, hors frais de greffe et de publication légale.

Créer une entreprise implique des choix juridiques structurants : forme juridique, rédaction des statuts, formalités d'immatriculation, conformité initiale. Le cabinet accompagne les porteurs de projet de la phase de réflexion à l'obtention du Kbis, en assurant la rédaction des statuts, la réalisation des formalités d'immatriculation et l'accompagnement RGPD dès le lancement.

Pour qui :Porteurs de projet, créateurs d'entreprise, entrepreneurs.

Tarif :Création offerte (hors frais de greffe et journal d'annonces légales) · Services complémentaires sur devis

Ce service comprend notamment

Orientation sur le choix de la forme juridique adaptée à votre projet (SASU, SARL, micro-entreprise...)

Préparation et assistance à la rédaction des statuts et actes constitutifs

Réalisation des formalités d'immatriculation

Accompagnement RGPD de premier niveau dès le lancement (périmètre défini ensemble)

Accès aux modèles de contrats et documents métier à tarifs préférentiels

Orientation en assurances professionnelles (RC Pro, multirisques), service distinct, ORIAS 26003943

Possibilité de prise en charge des modifications statutaires ultérieures (service complémentaire)

SOUS-TRAITANCE ENTRE PROFESSIONNELS

Formalités juridiques externalisées

Découvrir le service

Avocats, experts-comptables et professionnels : confiez l'exécution de vos formalités à un formaliste dédié.

Le cabinet réalise, en sous-traitance et en marque blanche, les formalités juridiques des professionnels : immatriculations, modifications statutaires, cessations, dépôts de comptes, registre des bénéficiaires effectifs, via le guichet unique de l'INPI. Vous apportez l'acte, le cabinet exécute la formalité. La réalisation de formalités est une activité distincte de la consultation juridique et de la rédaction d'actes.

Pour qui :Avocats, experts-comptables, directions juridiques et professionnels ayant des formalités à déléguer.

Tarif :Offre à la carte : à l'acte, forfaits par type de formalité, dégressif au volume ou sur devis

Ce service comprend notamment

Exécution des formalités à partir des actes que vous fournissez

Intervention en marque blanche, invisible auprès de votre client final

Contrôle de complétude administrative avant chaque dépôt

Engagement de confidentialité et sous-traitance RGPD (art. 28)

Suivi du guichet unique et des greffes jusqu'au justificatif

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Accompagnement associations & ESS

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Les acteurs de l'ESS méritent un accompagnement à la hauteur de leurs engagements.

Le secteur de l'économie sociale et solidaire obéit à des règles juridiques spécifiques souvent méconnues. Le cabinet accompagne les associations et structures ESS dans leur création, leur gouvernance, leur conformité juridique et réglementaire, et leur développement. Une expertise particulière est apportée sur les questions de bénévolat, de gestion désintéressée, d'agrément et de financement public.

Pour qui :Associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles, structures ESS.

Tarif :Sur devis personnalisé

Ce service comprend notamment

Constitution et formalités de création d'association loi 1901

Préparation et assistance à la rédaction des statuts associatifs

Accompagnement lors des évolutions statutaires ultérieures (modification d'objet, de gouvernance...)

Information juridique sur la gouvernance et le fonctionnement des instances dirigeantes

Accompagnement RGPD adapté aux structures associatives (service distinct, périmètre défini ensemble)

Information juridique sur le statut des bénévoles et les règles de gestion désintéressée

Accompagnement dans la constitution des dossiers d'agrément et de demandes de subvention

Documents contractuels et réglementaires adaptés aux spécificités de l'ESS

CONFORMITÉ RGPD

Accompagnement RGPD & conformité

Voir les forfaits

La conformité au RGPD n'est pas une option. C'est une obligation légale et un gage de confiance.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations concrètes à toute structure qui traite des données personnelles. Le cabinet accompagne les organisations dans la mise en conformité initiale et le maintien de cette conformité dans le temps : audit des traitements, rédaction des documents obligatoires, formation des équipes et mise en place des procédures internes.

Pour qui :Entreprises, associations, professions libérales, collectivités.

Tarif :Diagnostic en trois forfaits : Essentiel 350 €, Standard 900 €, Approfondi sur devis (dès 1 400 €) · Audit RGPD Express offert

Ce service comprend notamment

Diagnostic de conformité des traitements de données personnelles (périmètre documentaire et juridique)

Rédaction du registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)

Registre des violations et procédures de notification (art. 33-34)

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Politique de confidentialité et mentions légales conformes

Contrats de sous-traitance (art. 28 RGPD)

Formation des équipes et responsables de traitement

Modèles de réponse aux droits des personnes (art. 15 à 22)

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

DPO externalisé

Les obligations du DPO sans le coût d'un poste dédié. Une expertise en veille permanente.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire pour certaines organisations (art. 37 RGPD) et fortement recommandé pour les autres. L'externalisation du DPO permet d'accéder à une expertise juridique et réglementaire en protection des données, en veille permanente sur l'actualité réglementaire et les décisions de la CNIL, sans les contraintes d'un recrutement interne.

Pour qui :Organismes publics, structures traitant des données sensibles à grande échelle, TPE, associations.

Tarif :À partir de 150 €/mois selon volumétrie · engagement annuel

Ce service comprend notamment

Prise en charge du mandat de DPO au sens de l'art. 37 RGPD

Point de contact désigné auprès de la CNIL

Veille permanente sur l'actualité législative et les délibérations CNIL

Suivi de la conformité et recommandations périodiques (fréquence définie au contrat)

Gestion des demandes d'exercice de droits des personnes

Accompagnement en cas de violation de données

Formation continue des équipes impliquées

Rapport annuel de conformité

FORMATIONS SUR-MESURE

Formations sur-mesure

Des formations adaptées à vos équipes, votre secteur et vos enjeux, en présentiel ou à distance.

Des sessions de formation conçues sur mesure pour répondre aux besoins réels de vos équipes : droit du travail, RGPD et protection des données, formalités juridiques, gouvernance associative, droit des assurances... Chaque formation est construite en lien avec votre secteur d'activité, votre niveau de connaissance préalable et vos objectifs opérationnels. La formation peut être dispensée en présentiel ou à distance, en session individuelle ou collective.

Pour qui :Entreprises, associations, structures ESS, professions libérales, collectivités.

Tarif :Sur devis selon périmètre, durée et nombre de participants

Ce service comprend notamment

Audit préalable des besoins et du niveau des participants

Conception d'un programme adapté à votre secteur et vos enjeux spécifiques

Animation en présentiel ou à distance

Support de formation et ressources documentaires remis aux participants

Évaluation des acquis en fin de formation

Accompagnement post-formation sur demande

ORIAS N°26003943

Conseil en assurances

Un intermédiaire en assurances réglementé pour vous orienter vers les garanties adaptées à votre situation.

Conformément à l'article L.521-4 du Code des assurances (devoir de conseil DDA), le conseil est individualisé, documenté et motivé. Un forfait couvre l'analyse des besoins, l'audit des contrats existants et la comparaison des offres du marché. Il est dû avant remise du rapport, indépendamment de toute souscription. En cas de souscription via le cabinet, une commission versée par l'assureur s'y ajoute, séparée du forfait, communiquée avant souscription conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances et à la recommandation ACPR 2024-R-01. ORIAS n°26003943, sous contrôle de l'ACPR.

Pour qui :Particuliers, associations, entreprises, professions libérales, structures ESS.

Tarif :Forfait conseil : 90 € (particuliers) · 150 € (professionnels, associations) · Commissions assureurs séparées, communiquées avant souscription (art. L.521-2 Code des assurances)

Ce service comprend notamment

Recueil des besoins via formulaire en ligne (horodaté, archivé dans l'espace client)

Audit des contrats existants et identification des lacunes ou doublons

Comparaison des offres du marché dans les catégories couvertes (ORIAS n°26003943)

Rapport de conseil écrit, documenté et motivé : conforme à l'article L.521-4 du Code des assurances (DDA)

Archivage du dossier complet dans l'espace client (formulaire + facture + rapport)

Accompagnement en cas de sinistre ou d'insatisfaction vis-à-vis de l'assureur

Suivi annuel pour les contrats actifs

Vous ne savez pas par où commencer ?

Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Nous vous orientons vers le service adapté, sans engagement.

Nous contacter →

Cabinet Cholez-Pagotto · Juriste-Formaliste · Formaliste membre du CRFF (Conseil Représentatif des Formalistes de France) · Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS n°26003943 · Sous contrôle de l'ACPR · Les services d'information juridique sont proposés au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et ne constituent pas des consultations juridiques personnalisées.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les services du cabinet.

Quels services le cabinet propose-t-il ?

Le cabinet intervient sur l'information juridique, les documents et modèles téléchargeables, l'accompagnement à la création d'entreprise, le suivi des formalités juridiques, la conformité RGPD avec délégué à la protection des données externalisé, le conseil en assurances en tant qu'intermédiaire immatriculé, et la formation. Chaque service s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, aux associations et aux collectivités.

Le cabinet délivre-t-il des consultations juridiques ?

Notre juriste délivre une information juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : il explique les règles applicables et les démarches possibles. Cette information ne constitue pas une consultation juridique personnalisée, ni la rédaction d'actes pour autrui, ni la représentation en justice, qui sont réservées à l'avocat.

Faut-il un abonnement pour faire appel au cabinet ?

Non. Plusieurs services sont accessibles ponctuellement, comme la question juridique à 47 € ou l'achat de documents à l'unité à partir de 2,99 €. L'abonnement Optimal s'adresse à ceux qui ont des besoins récurrents et donne accès à toute la bibliothèque ainsi qu'à une ou deux questions juriste par mois.

Le cabinet travaille-t-il à distance ?

Oui. Les services sont conçus pour être accessibles en ligne : documents téléchargeables, réponses écrites, accompagnement par échanges dématérialisés. Le cabinet est établi à Épinal, dans le Grand Est, et intervient pour des clients partout en France.

Êtes-vous habilité à intervenir en assurance ?

Oui. Le cabinet est intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26003943 et placé sous le contrôle de l'ACPR. Notre juriste vous informe sur les garanties utiles et vous oriente selon votre intérêt, sans lien d'exclusivité avec un assureur.

Comment savoir si mon besoin relève du cabinet ou d'un avocat ?

L'information juridique, les formalités, les modèles de documents et le conseil en assurance relèvent du cabinet. La consultation personnalisée, la rédaction d'actes pour autrui et la représentation en justice relèvent de l'avocat. En cas de doute, notre juriste vous oriente vers le bon interlocuteur.

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