Cabinet Cholez-Pagotto · Comprendre. Décider. Agir.
BLOG

Actualités, analyses et informations juridiques

Des articles rédigés par un juriste, pour mieux comprendre le droit du quotidien, sans jargon, avec rigueur.

Articles filtrés par tag :Responsabilité financière(1 article)
Responsabilité financière du président d'association devant la Cour des comptes : ce que change la réforme de 2023

Responsabilité financière du président d'association devant la Cour des comptes : ce que change la réforme de 2023

Une présidente d'association condamnée à 4 000 € d'amende par la Cour des comptes : le seuil des 1 500 € de subventions publiques qui déclenche le contrôle, et le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur depuis 2023.

7 juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ
Lire l'article →

Restez informé

Recevez nos analyses juridiques, les évolutions réglementaires et nos actualités. Une lettre claire, sans spam, désinscription en un clic.

Tous les champs sont obligatoires · Désinscription en un clic · Conforme RGPD