Cabinet Cholez-Pagotto · Comprendre. Décider. Agir.
BLOG

Actualités, analyses et informations juridiques

Des articles rédigés par un juriste, pour mieux comprendre le droit du quotidien, sans jargon, avec rigueur.

Articles filtrés par tag :Association(4 articles)
Responsabilité financière du président d'association devant la Cour des comptes : ce que change la réforme de 2023

Responsabilité financière du président d'association devant la Cour des comptes : ce que change la réforme de 2023

Une présidente d'association condamnée à 4 000 € d'amende par la Cour des comptes : le seuil des 1 500 € de subventions publiques qui déclenche le contrôle, et le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur depuis 2023.

7 juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ
Lire l'article →
Créer une association loi 1901 en 2026 : le guide complet, étape par étape
Vie associativeAssociationLoi 1901

Créer une association loi 1901 en 2026 : le guide complet, étape par étape

Projet, statuts, assemblée constitutive, déclaration, publication au JOAFE, démarches après la création : le guide complet et vérifié pour créer une association loi 1901 en 2026.

12 mai 2026 17 min de lecture François CHOLEZ
Lire l'article →
Responsabilité des dirigeants bénévoles d'association : civile, pénale et financière

Responsabilité des dirigeants bénévoles d'association : civile, pénale et financière

Le bénévolat ne met pas à l'abri. Responsabilité civile, pénale, action pour insuffisance d'actif, et comment se protéger : le guide complet et vérifié pour les dirigeants.

5 mai 2026 15 min de lecture François CHOLEZ
Lire l'article →
Votre association est-elle imposable ? Non-lucrativité, franchise et obligations en 2026

Votre association est-elle imposable ? Non-lucrativité, franchise et obligations en 2026

Une association loi 1901 n'est pas automatiquement exonérée d'impôts. Règle des 4P, franchise portée à 81 051 € en 2026, six manifestations exonérées, rémunération des dirigeants.

20 avril 2026 15 min de lecture François CHOLEZ
Lire l'article →

Restez informé

Recevez nos analyses juridiques, les évolutions réglementaires et nos actualités. Une lettre claire, sans spam, désinscription en un clic.

Tous les champs sont obligatoires · Désinscription en un clic · Conforme RGPD