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Expertise CSE pour risque grave : ce que confirme la Cour de cassation après un suicide lié à la surcharge de travail

Chez Microsoft France, un CSE a voté une expertise pour risque grave après un suicide lié à la surcharge de travail. La Cour de cassation censure le tribunal qui l'avait annulée en écartant l'absence d'alerte individuelle et les mesures correctives tardives de l'employeur.

16 juillet 2026 16 min de lecture François CHOLEZ

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