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Contrats, statuts, courriers, mises en demeure, documents RGPD : décrivez votre besoin. Le cabinet vous transmet le modèle correspondant, s'il en existe un, au format DOCX.
Les modèles fournis constituent des documents de référence personnalisables au format DOCX. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. En cas de doute sur l'adaptation d'un document à votre situation, le service Information sur vos droits peut vous apporter un éclairage complémentaire.
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Dans l'onglet « Demander un modèle », indiquez le document souhaité et, si vous le pouvez, votre situation.
3. Recevez le modèle
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Élaborés avec rigueur
Les modèles sont élaborés sur la base du droit français en vigueur et mis à jour régulièrement.
Format DOCX
Téléchargeables et personnalisables dans Word, LibreOffice ou Google Docs. Vous adaptez chaque document à votre situation.
Sur demande
Vous décrivez votre besoin et le cabinet vous répond avec le modèle correspondant, ou vous indique qu'il n'en existe pas.
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Questions fréquentes
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