Modèle de document
Information à France Travail - Congé supplémentaire de naissance et préservation des droits (demandeur d'emploi)
Demandeur d'emploi, informez France Travail dans les délais.
Rédigé par François CHOLEZ
Juriste · Formaliste · Conseil en assurances
Mis à jour le 22 juin 2026
Courrier pour informer France Travail de la prise d'un congé supplémentaire de naissance et préserver ses droits.
4,9 € à l'unité
Rédigé par notre juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
À quoi sert ce modèle
Un courrier pour informer France Travail de la prise de votre congé supplémentaire de naissance, dans les délais, afin de préserver vos droits.
Ce que contient le document
- Un courrier au format Word, prêt à personnaliser
- Le rappel du délai d'information (un mois, ou quinze jours après le congé de paternité)
- La mention du téléservice par lequel la demande est transmise
Quand l'utiliser
- Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi
- Vous venez d'accueillir un enfant
- Vous souhaitez informer votre conseiller dans les règles
Ce que dit la loi
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier du congé supplémentaire de naissance, indemnisé par l'Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit. Ils informent France Travail au moins un mois avant le début du congé, délai réduit à quinze jours lorsqu'il suit immédiatement le congé de paternité, et transmettent leur demande via le téléservice dédié.
Le conseil de notre juriste
Doublez l'information écrite d'un message via votre espace personnel France Travail, et conservez l'accusé de réception. Cela évite tout litige sur votre situation pendant la période du congé.
Ce document fait partie d'un ensemble
Inclus dans : Pack - Congé supplémentaire de naissance ›
À propos de l'auteur
François CHOLEZ
Accompagne particuliers, professionnels, collectivités et acteurs de l'ESS dans la compréhension de leurs droits et la sécurisation de leurs activités. Membre du CRFF. Production 100 % humaine, sans modèle généré automatiquement.
Voir le profil ›Avis Google
5 / 5 sur Google
Ce document vous a été utile ? Votre avis sur Google nous aide à faire connaître le cabinet. Merci par avance.
Laisser un avis sur Google