Cabinet Cholez-Pagotto · Comprendre. Décider. Agir.
BLOG

Actualités, analyses et informations juridiques

Des articles rédigés par un juriste, pour mieux comprendre le droit du quotidien, sans jargon, avec rigueur.

Articles filtrés par tag :Aménagement(1 article)
A69 : ce que la décision du Conseil d'État du 29 juin 2026 change pour les grands projets locaux

A69 : ce que la décision du Conseil d'État du 29 juin 2026 change pour les grands projets locaux

Le Conseil d'État confirme la reprise du projet A69 et valide la lecture de la raison impérative d'intérêt public majeur retenue par la cour de Toulouse. Ce que cette décision enseigne aux collectivités et porteurs de projets.

30 juin 2026 11 min de lecture François CHOLEZ
Lire l'article →

Restez informé

Recevez nos analyses juridiques, les évolutions réglementaires et nos actualités. Une lettre claire, sans spam, désinscription en un clic.

Tous les champs sont obligatoires · Désinscription en un clic · Conforme RGPD