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Articles filtrés par tag :Collectivités(3 articles)

CollectivitésCollectivités Outre-mer Énergie Eau et assainissement

Martinique : ce que permet la loi du 30 juin 2026 sur l'énergie, l'eau et l'assainissement

La loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 habilite l'assemblée de Martinique à adopter des règles spécifiques en matière d'énergie et à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement. Un signal fort de différenciation territoriale.

4 juillet 2026 9 min de lecture François CHOLEZ

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Droit publicÉnergie Droit public Collectivités Transition énergétique

Hydroélectricité : ce que change la loi du 29 juin 2026 pour les concessions et les territoires

La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 met fin au régime des concessions pour les installations hydroélectriques de plus de 4 500 kW et organise leur bascule vers un régime d'autorisation. Ce qu'il faut comprendre, notamment côté collectivités.

1er juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ

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Droit publicDroit public Environnement Aménagement Collectivités

A69 : ce que la décision du Conseil d'État du 29 juin 2026 change pour les grands projets locaux

Le Conseil d'État confirme la reprise du projet A69 et valide la lecture de la raison impérative d'intérêt public majeur retenue par la cour de Toulouse. Ce que cette décision enseigne aux collectivités et porteurs de projets.

30 juin 2026 11 min de lecture François CHOLEZ

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