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Articles filtrés par tag :Caisse des dépôts(2 articles)

FormationCPF Organisme de formation Caisse des dépôts Fraudes sociales

CPF 2026 : nouvelles conditions de mobilisation des droits

Depuis le 27 juin 2026, mobiliser son CPF suppose de se présenter à l'examen et de ne pas déjà détenir la certification visée. Ce que risque le titulaire, et non l'organisme de formation, en cas d'absence non justifiée.

15 juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ

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FormationCPF Tribunal administratif Organisme de formation Caisse des dépôts

CPF : le tribunal administratif de Rouen limite le pouvoir de sanction de l'État

Deux jugements du 12 mars 2026 annulent des sanctions de plus de 860 000 € : l'administration ne peut pas sanctionner l'inéligibilité CPF via le contrôle de la réalité des actions, et la Caisse des dépôts n'est pas le cocontractant de l'organisme de formation.

16 mars 2026 11 min de lecture François CHOLEZ

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