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Absence à l'examen, transmission des listes de stagiaires, publication des taux de réussite : la loi du 25 juin 2026 impose aux organismes de formation de revoir leurs CGV, leur traçabilité et leur gestion du risque d'impayé.

Depuis le 27 juin 2026, mobiliser son CPF suppose de se présenter à l'examen et de ne pas déjà détenir la certification visée. Ce que risque le titulaire, et non l'organisme de formation, en cas d'absence non justifiée.

Deux jugements du 12 mars 2026 annulent des sanctions de plus de 860 000 € : l'administration ne peut pas sanctionner l'inéligibilité CPF via le contrôle de la réalité des actions, et la Caisse des dépôts n'est pas le cocontractant de l'organisme de formation.