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Franchise en base de TVA : le seuil unique à 25 000 € abandonné, les seuils applicables en 2026

Franchise en base de TVA : le seuil unique à 25 000 € abandonné, les seuils applicables en 2026

Le seuil unique de TVA à 25 000 € a été définitivement abandonné par la loi du 3 novembre 2025. Quels seuils s'appliquent en 2026, que se passe-t-il en cas de dépassement et quelle mention porter sur vos factures.

20 novembre 2025 14 min de lecture François CHOLEZ
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