BLOG

Actualités, analyses et informations juridiques

Des articles rédigés par un juriste, pour mieux comprendre le droit du quotidien, sans jargon, avec rigueur.

Articles filtrés par tag :Petite enfance(2 articles)

Vie associativeCrèche Petite enfance RGPD Simplification administrative

Tarifs de crèche 2026 : l'État automatise le calcul, ce que ça change pour les gestionnaires et les familles

Depuis le 10 juillet 2026, les 12 422 crèches en PSU peuvent récupérer automatiquement les revenus des familles auprès de la CNAF et de la MSA. Fondement juridique du « Dites-le-nous une fois », calcul du tarif, points de vigilance RGPD.

17 juillet 2026 13 min de lecture François CHOLEZ

Lire l'article →

Vie associativeVie associative Médico-social Handicap Petite enfance

Associations du médico-social : ce qu'il faut retenir du décret sur les CAMSP et les CMPP

Le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 remplace les annexes de 1946 et 1956 par deux cahiers des charges pour les CAMSP et CMPP et rend opposables les recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Ce que les associations gestionnaires doivent anticiper.

5 juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ

Lire l'article →

Restez informé

Recevez nos analyses juridiques, les évolutions réglementaires et nos actualités. Une lettre claire, sans spam, désinscription en un clic.