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Articles filtrés par tag :RGPD(4 articles)
Tarifs de crèche 2026 : l'État automatise le calcul, ce que ça change pour les gestionnaires et les familles

Tarifs de crèche 2026 : l'État automatise le calcul, ce que ça change pour les gestionnaires et les familles

Depuis le 10 juillet 2026, les 12 422 crèches en PSU peuvent récupérer automatiquement les revenus des familles auprès de la CNAF et de la MSA. Fondement juridique du « Dites-le-nous une fois », calcul du tarif, points de vigilance RGPD.

17 juillet 2026 13 min de lecture François CHOLEZ
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RGPD et prud'hommes : pourquoi la seule violation ne suffit plus à obtenir réparation (Cass. soc., 24 juin 2026)

RGPD et prud'hommes : pourquoi la seule violation ne suffit plus à obtenir réparation (Cass. soc., 24 juin 2026)

La Cour de cassation juge que la seule violation du RGPD par l'employeur n'ouvre plus automatiquement droit à réparation pour le salarié. Ce que ça change, et pourquoi l'audit RGPD des données RH reste indispensable.

16 juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ
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Sanctions CNIL 2026 : vidéosurveillance, cookies et obligation de coopérer, ce que révèlent les 23 dernières décisions

Sanctions CNIL 2026 : vidéosurveillance, cookies et obligation de coopérer, ce que révèlent les 23 dernières décisions

La CNIL a prononcé 23 sanctions en procédure simplifiée depuis janvier 2026 : vidéosurveillance excessive des salariés, bandeaux cookies non conformes, droits d'accès et d'effacement ignorés. Ce que ça change concrètement pour votre organisme.

10 juillet 2026 11 min de lecture François CHOLEZ
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Intelligence artificielle : vos obligations à l'heure de l'AI Act et du RGPD
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Intelligence artificielle : vos obligations à l'heure de l'AI Act et du RGPD

Deux textes encadrent désormais l'IA : l'AI Act et le RGPD. Calendrier échelonné, report du haut risque par le Digital Omnibus, doctrine de la CNIL : le point pour les entreprises.

20 juin 2026 15 min de lecture François CHOLEZ
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