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Articles filtrés par tag :Santé(2 articles)

Protection socialeProtection sociale Outre-mer Accès aux droits Santé

Mayotte : la protection universelle maladie est entrée en vigueur le 1er juillet 2026

Le décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 rend applicable à Mayotte la protection universelle maladie à compter du 1er juillet 2026 : condition de résidence de plus de six mois, vérifications par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, délais adaptés.

4 juillet 2026 10 min de lecture François CHOLEZ

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Droit de la santéSanté Violences professionnels de santé

Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 renforce la protection des soignants face aux agressions. Peines aggravées, aide au dépôt de plainte, rapport annuel obligatoire.

10 juillet 2025 6 min de lecture François CHOLEZ

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