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Articles filtrés par tag :Outre-mer(2 articles)

Protection socialeProtection sociale Outre-mer Accès aux droits Santé

Mayotte : la protection universelle maladie est entrée en vigueur le 1er juillet 2026

Le décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 rend applicable à Mayotte la protection universelle maladie à compter du 1er juillet 2026 : condition de résidence de plus de six mois, vérifications par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, délais adaptés.

4 juillet 2026 10 min de lecture François CHOLEZ

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CollectivitésCollectivités Outre-mer Énergie Eau et assainissement

Martinique : ce que permet la loi du 30 juin 2026 sur l'énergie, l'eau et l'assainissement

La loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 habilite l'assemblée de Martinique à adopter des règles spécifiques en matière d'énergie et à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement. Un signal fort de différenciation territoriale.

4 juillet 2026 9 min de lecture François CHOLEZ

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