Modèles Droit de la famille

Retrouvez nos modèles de documents dans la catégorie droit de la famille. Chaque modèle est un document de référence, téléchargeable et personnalisable au format DOCX, élaboré sur la base du droit français en vigueur. 4 documents disponibles en accès libre, à l'unité ou via l'abonnement Optimal.

Demande de congé supplémentaire de naissance (salarié)

Lettre type pour demander à son employeur le congé supplémentaire de naissance d'un à deux mois, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Optimal · 4,90 €

Demande de congé et d'indemnité de naissance (travailleur indépendant)

Courrier d'accompagnement de la demande de congé supplémentaire de naissance et d'indemnité journalière de naissance pour un travailleur indépendant.

Optimal · 4,90 €

Information à France Travail - Congé supplémentaire de naissance et préservation des droits (demandeur d'emploi)

Courrier pour informer France Travail de la prise d'un congé supplémentaire de naissance et préserver ses droits.

Optimal · 4,90 €

Mémo : congé supplémentaire de naissance, délais et indemnisation

Une synthèse claire et gratuite du congé supplémentaire de naissance : bénéficiaires, durée, délais, indemnisation, non-cumuls et démarches.

Gratuit · Optimal

Les modèles proposés sont des documents de référence téléchargeables et personnalisables. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

Autres catégories

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