Modèles Droit du travail

Retrouvez nos modèles de documents dans la catégorie droit du travail. Chaque modèle est un document de référence, téléchargeable et personnalisable au format DOCX, élaboré sur la base du droit français en vigueur. 5 documents disponibles en accès libre, à l'unité ou via l'abonnement Optimal.

Pack - Congé supplémentaire de naissance

Tous les courriers du congé supplémentaire de naissance réunis à prix groupé : salarié, indépendant, demandeur d'emploi, employeur, note de service, plus le mémo des délais et de l'indemnisation.

Optimal · 9,90 €

Demande de congé supplémentaire de naissance (salarié)

Lettre type pour demander à son employeur le congé supplémentaire de naissance d'un à deux mois, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Optimal · 4,90 €

Confirmation employeur des dates de congé supplémentaire de naissance

Courrier de l'employeur confirmant au salarié les dates et la durée de son congé supplémentaire de naissance, avec rappel des effets.

Optimal · 4,90 €

Mémo : congé supplémentaire de naissance, délais et indemnisation

Une synthèse claire et gratuite du congé supplémentaire de naissance : bénéficiaires, durée, délais, indemnisation, non-cumuls et démarches.

Gratuit · Optimal

Note de service : information nouveau droit au congé supplémentaire de naissance

Note interne pour informer l'ensemble du personnel du nouveau congé supplémentaire de naissance et des modalités de demande.

Optimal · 4,90 €

Les modèles proposés sont des documents de référence téléchargeables et personnalisables. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

Autres catégories

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