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Articles filtrés par tag :Énergie(2 articles)

CollectivitésCollectivités Outre-mer Énergie Eau et assainissement

Martinique : ce que permet la loi du 30 juin 2026 sur l'énergie, l'eau et l'assainissement

La loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 habilite l'assemblée de Martinique à adopter des règles spécifiques en matière d'énergie et à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement. Un signal fort de différenciation territoriale.

4 juillet 2026 9 min de lecture François CHOLEZ

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Droit publicÉnergie Droit public Collectivités Transition énergétique

Hydroélectricité : ce que change la loi du 29 juin 2026 pour les concessions et les territoires

La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 met fin au régime des concessions pour les installations hydroélectriques de plus de 4 500 kW et organise leur bascule vers un régime d'autorisation. Ce qu'il faut comprendre, notamment côté collectivités.

1er juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ

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