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Articles filtrés par tag :Fraudes sociales(3 articles)

FormationOrganisme de formation CPF Qualiopi Fraudes sociales

Loi anti-fraudes CPF : ce que les organismes de formation doivent sécuriser dès maintenant

Absence à l'examen, transmission des listes de stagiaires, publication des taux de réussite : la loi du 25 juin 2026 impose aux organismes de formation de revoir leurs CGV, leur traçabilité et leur gestion du risque d'impayé.

15 juillet 2026 14 min de lecture François CHOLEZ

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FormationCPF Organisme de formation Caisse des dépôts Fraudes sociales

CPF 2026 : nouvelles conditions de mobilisation des droits

Depuis le 27 juin 2026, mobiliser son CPF suppose de se présenter à l'examen et de ne pas déjà détenir la certification visée. Ce que risque le titulaire, et non l'organisme de formation, en cas d'absence non justifiée.

15 juillet 2026 12 min de lecture François CHOLEZ

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Droit socialFraudes sociales IJSS Flagrance sociale DUERP

Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : toutes les mesures RH et paie à connaître

IJSS, contre-visite médicale, CPF, C2P, flagrance sociale, DUERP : la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales bouleverse les obligations des employeurs. Décryptage complet, article par article.

13 juillet 2026 17 min de lecture François CHOLEZ

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